Intervention de Christelle Dubos

Comme je l’ai déjà précisé, le Gouvernement soutient les initiatives permettant de diversifier l’offre d’accueil des personnes en perte d’autonomie, notamment grâce au développement de formes d’habitats alternatifs inclusifs, mais également des accueillants familiaux. Ainsi l’ouverture en 2010 de la possibilité de salariat des accueillants familiaux par des personnes morales a-t-elle permis le développement des maisons d’accueil familial. Plus récemment, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a permis des avancées notables, grâce notamment à la mise en place d’un référentiel d’agrément des accueillants familiaux, comme je l’ai indiqué précédemment, et au renforcement de la formation des accueillants.

La question du contrat de travail entre un accueillant familial et une collectivité pourra être évoquée lors de la concertation qui va s’ouvrir sur le grand âge et l’autonomie, en particulier dans le cadre des ateliers sur les offres de demain. Il s’agit de permettre un meilleur accueil des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

La concertation sur ces sujets va se poursuivre avec les collectivités territoriales et les représentants des accueillants familiaux, qui sont aussi salariés. Il faut voir quels sont leurs besoins et leur intérêt, de façon à trouver les bonnes solutions.