Intervention de Catherine Dumas

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 janvier 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Je remercie David Assouline de son travail. À l'ère du numérique, il est plus que temps de moderniser le droit d'auteur. Je souligne le parfait accord avec toutes les parties prenantes, la coconstruction du texte pour être proche de la directive ainsi que la concordance dans le temps.

Concernant la taille du snippet, penchez-vous, monsieur le rapporteur, pour la version du Parlement européen ou celle du Conseil ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la phase de trilogue en cours ?

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