Intervention de Claude Malhuret

Je salue également l'opportunité de cette proposition de loi. Il s'agit non pas d'un aboutissement, mais du début de nouvelles négociations, qui seront longues et difficiles. J'espère que ce texte et la nouvelle directive feront reculer les GAFAM face aux éditeurs de presse. Il faudra discuter de la structure qui assurera la collecte et la redistribution, en espérant que ce soit moins coûteux et plus transparent que celle qui existe dans le domaine de la musique. Comment s'opéreront les reversements ? Au forfait ? À l'article ? On va se retrouver dans un rapport de force identique à celui de la grande distribution avec les fournisseurs. Par ailleurs, la durée doit être différente de celle des droits d'auteurs artistiques.

Nous serons sans doute appelés à faire des propositions au fur et à mesure de l'évolution du dossier.