Intervention de David Assouline

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 janvier 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

En visitant une exposition de photojournalisme à Arles, j'ai rencontré de jeunes talents dans cette profession qu'internet a tuée. Les photographies n'ont pas le caractère éphémère de l'actualité ; or elles sont pillées par les GAFAM. C'est ce qui m'a incité à rapporter ce texte. Ne sacrifions pas cette profession même si, naturellement, je me rallierai à l'accord qui sera trouvé en séance et dans les discussions avec l'Assemblée nationale. Proposer une durée d'un an, c'est baisser pavillon dès le début de la négociation et affaiblir la position française. Par conséquent, retrait ou avis défavorable à l'amendement COM-1 rectifié.

Monsieur Leleux, je vous invite, si vous le souhaitez, à déposer un amendement en séance ramenant la durée des droits à cinq ans.

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