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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 janvier 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous rediscuterons donc de ce sujet pour présenter une position commune en séance.
Les amendements COM-1 rectifié et COM-2 rectifié sont retirés.
L'amendement COM-4 est adopté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
