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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 janvier 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse — Examen du rapport et du texte de la commission
David Assouline, rapporteur :Mon amendement COM-16 est relatif à l'application de la loi à Wallis-et-Futuna.
L'amendement COM-16 est adopté et devient article additionnel.
La proposition de loi est adoptée à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
