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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 janvier 2019 à 9h30
Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées
Alain Milon, président :Nous allons procéder au vote. Le vote se déroule à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote. MM. Stéphane Artano et Philippe Mouiller sont désignés en qualité de scrutateurs.
