Intervention de Chantal Deseyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 janvier 2019 à 9h30
Dispositifs médicaux — Audition de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Deux questions m'ont été transmises par ma collègue Catherine Deroche, contrainte de se rendre à une autre réunion.

Tout d'abord, notre pays ne compte qu'un seul organisme notifié - le G-Med -, la plupart de ces structures étant plutôt anglaises ou allemandes. Ne pensez-vous pas qu'il faille favoriser l'émergence d'un autre organisme notifié français ?

Ensuite, puisque cela est rendu possible par la nouvelle réglementation européenne, ne pensez-vous pas que l'on devrait imposer en France des règles plus strictes pour prévenir les conflits d'intérêts entre organismes notifiés, fabricants et professionnels de santé ?

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