Intervention de Laurence Cohen

Lorsque l'on prend connaissance de l'enquête « Implants files », on ne peut en effet qu'être consternés alors même que ce sujet a mobilisé non seulement les différents ministres de la santé mais aussi les parlementaires.

Juste après la publication de cette étude, l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information dont les deux co-rapporteurs appartiennent respectivement au groupe La République En Marche et à ma famille politique. Depuis 2011, 5 rapports parlementaires avaient été remis dont, en 2012, celui de la mission d'information sénatoriale sur les dispositifs médicaux implantables. Dans le contexte actuel, il me semble important de rappeler la qualité du travail réalisé au Sénat.

En dépit de tout cela, l'ANSM recense chaque année plus de 18 000 incidents liés à des dispositifs médicaux, soit deux fois plus qu'il y a 10 ans. Vous avez évoqué les missions qui pourraient être confiées à la Haute autorité de santé. À la suite du président Milon, je souhaiterais revenir sur le rôle de l'ANSM et sur ses moyens. Tout comme Gérard Dériot, avec qui je siège au conseil d'administration de cette agence, nous avons pu constater une diminution très sensible de ses moyens humains. Difficile dans ces conditions d'atteindre les objectifs que vous fixez.

La loi « Santé » qui devrait venir en examen traitera-t-elle de ces sujets ?

Que pensez-vous de la demande formulée par 5 associations et la revue médicale indépendante Prescrire visant à instaurer des autorisations de mise sur le marché pour les dispositifs médicaux les plus à risques, à l'instar de ce qui existe pour les médicaments ?

Sur un autre sujet, je tiens aussi à dire que j'ai été très choquée d'apprendre que Sanofi refusait de participer au fonds d'indemnisation relatif à la Dépakine® et rejetait la responsabilité sur les autorités.

Je vous avais adressé une question écrite traitant elle aussi des dispositifs médicaux, sans réponse à ce jour.