Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 janvier 2019 à 10h05
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Le traitement de la délinquance dans les quartiers prioritaires et dans les copropriétés dégradées est un vrai problème. Les insuffisances législatives incitent les acteurs locaux à relâcher leur volonté de faire régner le droit. Le rôle du Parlement est précisément de combler ces lacunes. Annie Guillemot a donné la position de notre groupe ; mais le problème numéro un reste le couple police-justice. Les groupements locaux de traitement de la délinquance (GLTD) fonctionnent là où ils existent : le procureur, la police et le juge travaillent ensemble, et cela donne des résultats. Mais ils sont en recul, aujourd'hui.

On a besoin des GLTD. Il faudra interroger le Gouvernement en séance sur les insuffisances du droit qui empêchent le maintien de l'ordre républicain dans certains endroits. Quoi qu'il en soit, si on ne rétablit pas les GLTD, l'application du texte, aussi bon soit-il, restera difficile.

J'ai été maire pendant longtemps. Dans certains quartiers, il suffisait d'une ou deux familles pour mettre à mal la vie quotidienne des habitants. Le préfet n'avait pas d'autre solution que de déplacer ces familles, en veillant à ne pas déplacer le problème. Si la police et la justice n'ont pas la possibilité de réagir dans un délai très court, le non droit prévaudra.

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