Intervention de Annie Guillemot

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 janvier 2019 à 10h05
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

Nous considérons que les offices HLM doivent agir par avenant. Je maintiens mon amendement.

L'amendement COM-5 n'est pas adopté.

L'article 2 est adopté sans modification.

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