Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 janvier 2019 à 10h05
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

C'est un détail, mais les amendements de M. Grand ne portent pas sur les articles 91 et 121.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion