Intervention de Albéric de Montgolfier

De nombreux sujets sont à évoquer, notamment après le vote au Parlement britannique hier soir. En outre, vous n'avez pas cité la situation de l'Italie, qui reste un sujet majeur de préoccupations. Le mécanisme européen de stabilité peut fonctionner pour un pays comme la Grèce. Mais est-il suffisamment résistant pour un pays comme l'Italie ? L'ampleur du risque n'est pas la même.

Ma première question porte de manière générale sur les risques et les créances douteuses. En décembre dernier, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le « paquet bancaire », ces mesures législatives permettant un traitement harmonisé des risques au niveau européen. On peut s'en réjouir ; toutefois, il reste des créances douteuses dans le bilan des banques européennes et qui représentent 3,4 % de leur encours total de crédit, soit 820 milliards d'euros, répartis de façon très hétérogène selon les États membres - 45 % des prêts en Grèce, 11,7 % au Portugal et 10 % en Italie. Cela pèse sur la finalisation de l'union bancaire et la question du troisième pilier de la garantie des dépôts. Quelles sont les solutions envisageables pour apurer ce stock de créances douteuses ? Quelles solutions sont prévues pour parachever l'union bancaire, sans ajouter pour autant des obligations supplémentaires qui pèseraient sur les besoins en capitaux des banques, notamment françaises ?

Ma deuxième question porte sur l'application des nouvelles technologies dans le secteur financier. Notre commission s'intéresse beaucoup aux crypto-actifs. Le projet de loi « Pacte », en cours d'examen au Sénat, contient d'ailleurs différentes dispositions visant à mieux encadrer ces derniers. Il est toujours délicat de trouver un équilibre : d'un côté, il ne faut pas trop encadrer pour pouvoir laisser entrer de nouveaux acteurs, d'un autre côté il faut assurer une certaine sécurité pour le consommateur. Une note récente de l'ACPR souligne à quel point l'intelligence artificielle pourrait rapidement se développer dans le secteur financier. De nombreuses tâches accomplies manuellement aujourd'hui pourraient être automatisées, permettant des gains de productivité. Comment le régulateur doit-il s'adapter pour prendre en compte ces nouvelles technologies et les risques qui en résultent ? Quelles sont les réflexions actuellement conduites à ce sujet ? À l'occasion de nos travaux sur la transposition de la directive sur les services de paiement (DSP 2), j'ai découvert que les banques, contrairement aux règles fixées, autorisaient la possibilité de faire des virements depuis un compte d'épargne. Pas plus tard qu'hier j'ai pu en faire un. Manifestement, les recommandations de l'ACPR et de la Banque de France n'ont pas été suivies. Cela revient au débat que nous avons eu à l'occasion de l'examen du projet de loi transposant cette directive sur les agrégateurs de comptes et initiateurs de paiement.

Nous allons entendre la semaine prochaine le directeur de Tracfin. Le problème se pose au niveau européen, car certains pays n'ont pas le même niveau d'exigence. Plusieurs banques européennes ont été citées dans des cas de blanchiment d'argent ces derniers mois, mettant en lumière le manque d'harmonisation européenne en termes de supervision. La Banque centrale européenne (BCE) avait proposé la création d'une agence dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent. Cette option n'a finalement pas été retenue. Pensez-vous que l'on puisse être plus efficace dans la lutte contre le blanchiment ou contre le financement du terrorisme, sans pour autant renforcer les contraintes au quotidien pour l'ensemble des clients ?