Intervention de Sylvie Vermeillet

L'évolution des moyens de paiement a fait l'objet de plusieurs de nos travaux en 2018, avec la transposition de la directive « DSP 2 » et l'examen d'une proposition de loi sur l'accès aux espèces. Paradoxalement, la baisse de l'usage des espèces comme moyen de paiement s'accompagne d'une progression des émissions nettes de monnaie. Le rapport de la Cour des comptes a émis des doutes quant à la stratégie choisie par la Banque de France sur le développement des capacités de production, fondée sur la croissance des émissions de billets. Quel est l'avenir de la monnaie fiduciaire ? Comment la Banque de France l'envisage-t-elle ?

Je suis sensible à votre évocation de la sous-capitalisation en fonds propres de nombreuses entreprises. Un moyen de stimuler la capitalisation des entreprises pourrait par exemple être une franchise d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui s'engageraient à augmenter leurs fonds propres.