Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 17 janvier 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Grand débat national iii

Marc Fesneau :

… qu’il souhaitait entamer une nouvelle étape de la décentralisation avec le droit à la différenciation. Nous aurons un débat sur ce texte, même s’il a été reporté. Quoi de mieux, en effet, que le droit à la différenciation pour permettre aux collectivités de se saisir des sujets ?

Enfin – le Président de la République en avait également parlé aux maires –, nous souhaitions collectivement, y compris les associations d’élus, faire une pause en matière de grandes réformes territoriales, car les précédentes avaient donné aux uns et aux autres le sentiment d’un tourbillon. Cependant, au vu du constat que nous faisons tous, il apparaît qu’une question se pose, s’agissant de la loi NOTRe, autour des périmètres et des compétences. Le Président de la République s’est déclaré ouvert à des ajustements, non pas pour tout refonder une fois de plus, mais pour répondre aux exigences pratiques des maires. Cela sera également l’enjeu du grand débat.

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