Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la sénatrice Grelet-Certenais, vous m’interrogez sur le décret du 30 décembre dernier pris en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le sens du contrôle est double : d’une part, dans tout système de solidarité collective, il faut un équilibre de droits et de devoirs ; d’autre part, il a été empiriquement constaté, par les équipes de Pôle emploi, que le contrôle permet parfois de remobiliser.