Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du 17 janvier 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi

Muriel Pénicaud :

Sur les 300 000 demandeurs d’emploi contrôlés aléatoirement par Pôle emploi au cours de la dernière vague, 66 % cherchaient activement un emploi et 20 % étaient découragés. On peut comprendre que, après avoir entrepris de très nombreuses démarches, on baisse un jour les bras, parce que la situation paraît un peu désespérante. Dans ces cas, le contrôle a permis une remobilisation du demandeur et des équipes de Pôle emploi, avec à la clé de très beaux succès.

Restaient 14 % qui ne cherchaient pas activement un emploi, sans avoir de difficultés particulières de santé, de logement ou d’éloignement, difficultés compréhensibles dont le contrôle tient compte. Pour ceux-là, oui, le contrôle a été revu.

Il l’a été aussi parce qu’il était injuste et inéquitable. En effet, dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi, un dispositif que les gouvernements précédents n’ont jamais supprimé et que vous avez donc également soutenu, madame la sénatrice, une femme seule habitant en zone rurale et contrainte par les horaires de crèches pour pouvoir travailler pouvait être sanctionnée parce qu’elle avait refusé un emploi, alors qu’un cadre vivant dans une métropole et exerçant un métier pour lequel il n’y a pas de chômage n’était pas forcément sanctionné.

Nous avons simplement instauré un dispositif plus équitable, fruit de l’expérience de terrain des agents de Pôle emploi, dans lequel on ne pourra plus être sanctionné pour une raison sur laquelle on n’a pas prise.

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