Intervention de François de Rugy

Monsieur le sénateur Moga, vous avez raison : l’accès à l’eau est l’un des enjeux clés liés aux effets du dérèglement climatique, en particulier dans la grande région Sud-Ouest, où, aujourd’hui déjà, de graves déficits en eau sont constatés tous les ans. C’est pourquoi nous en avons fait la priorité de la deuxième phase des Assises de l’eau. Tous les acteurs, élus locaux, représentants des agriculteurs, des industriels et des consommateurs, réfléchissent à la réforme de notre politique de l’eau pour l’adapter au dérèglement climatique, notamment à la question du stockage de l’eau – il faut bien appeler les choses par leur nom.

S’agissant de la situation à Caussade, je tiens à rappeler que les défenseurs de ce projet n’ont jamais pu apporter la preuve de sa compatibilité avec le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, le fameux SAGE que tous les élus locaux connaissent bien, et avec les directives européennes en vigueur, cela malgré plusieurs alertes. J’ai donc demandé, avec Stéphane Travert, alors ministre de l’agriculture, le retrait de l’arrêté préfectoral de juin 2018, pris contre l’avis de deux préfets de région. Nous en avons d’ailleurs tiré les conséquences en ce qui concerne la préfecture de département.

Malgré ce retrait, le projet a été lancé illégalement par son porteur, un peu, comme vous l’avez dit, dans une situation inversée par rapport à celle de Sivens, de triste mémoire. J’ai immédiatement donné des instructions pour que l’ensemble des démarches soient engagées, notamment par la justice, afin de constater l’illégalité des travaux, ce qui a été fait. Des systèmes d’astreinte financière pour non-respect d’une décision de justice existent ; ils vont être enclenchés par l’État.

Cet exemple négatif ne doit pas nous détourner de l’objectif que Didier Guillaume, ministre de l’agriculture, et moi-même partageons : trouver des solutions concrètes pour le stockage de l’eau et la gestion de la ressource en eau, entre fortes pluies et périodes de sécheresse. L’exemple des Deux-Sèvres est à cet égard très instructif. Nous allons continuer d’agir en ce sens !