Intervention de Jean Louis Masson

Hier, la Grande-Bretagne a décidé de rejeter la logique d’un accord négocié avec l’Union européenne. Cela posera problème pour l’application de la décision du Conseil de l’Union européenne du 13 juillet 2018 établissant une nouvelle répartition des sièges de député européen entre les États membres. À mon avis, cette décision est intervenue un peu trop vite, le Conseil anticipant le retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union européenne. Or, à cet égard, on ne sait plus où l’on en est !

Quoi qu’il en soit, il est absolument impensable que le Sénat puisse être appelé à ratifier la décision du 13 juillet 2018 selon la procédure d’examen simplifié, qui nous interdit d’avoir un débat en séance publique et même d’expliquer notre vote !

J’avais déjà fait un rappel au règlement sur cette question. Il arrive aujourd’hui ce que je subodorais alors : on ne sait plus du tout où l’on en est, et la décision du Conseil de l’Union européenne du 13 juillet dernier est à moitié en suspens. J’admets que l’on puisse nous demander de voter, mais la moindre des choses, étant donné l’importance du sujet, serait tout de même que le Sénat puisse débattre, monsieur le président ! Je trouve scandaleux, honteux que l’on puisse envisager de nous empêcher non seulement d’avoir un débat, mais aussi de prendre la parole pour simplement expliquer notre vote !