Intervention de Nathalie Loiseau

Sur le plan communautaire, nous devrons, à la fois, gérer les conséquences à court terme du Brexit pour les étudiants et repenser la participation à long terme du Royaume-Uni au programme Erasmus.

À court terme, nous nous attendons à ce que toutes les mobilités en cours continuent jusqu’à leur terme. Cela implique notamment la poursuite du versement des bourses de mobilité, qui sont attribuées par les universités d’origine des étudiants, donc par les universités françaises, et ne sont pas affectées par le Brexit. En matière de sécurité sociale, les étudiants français au Royaume-Uni sont et restent couverts par la sécurité sociale française.

Mais nous nous attendons aussi à ce qu’il n’y ait aucune extension ou aucun renouvellement avant la conclusion d’un nouvel accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur Erasmus. Quelles que doivent être les modalités du Brexit, rien ne s’oppose à celle-ci : comme vous l’avez observé, madame la sénatrice, des États tiers participent déjà à ce programme. Il est dans l’intérêt de la France et, je le crois, de l’Union européenne de chercher à conclure un nouvel accord.

Cependant, les conditions de participation sont bien sûr un peu différentes pour un État tiers que pour un État membre. La Commission européenne propose, avec raison, que soit respectée une forme d’équilibre financier entre les contributions et les bénéfices retirés par un État tiers, alors que cette contrainte ne s’applique pas à un État membre.

Au-delà du programme Erasmus, le Gouvernement britannique s’est engagé à maintenir les frais de scolarité des ressortissants européens au niveau de celui des Britanniques pour l’année 2019-2020, qu’il y ait accord ou non, y compris pour les étudiants qui commenceraient leurs études à la rentrée de 2019. En revanche, il n’a pas pris d’engagement au-delà de 2020.