Intervention de Anne-Catherine Loisier

J’évoquerai tout d’abord l’approvisionnement en médicaments produits par des firmes britanniques. Certaines ont mis en place très tôt des plans d’urgence pour le cas d’une sortie sans accord afin de transférer les autorisations de mise sur le marché du Royaume-Uni vers l’Union européenne. Cependant, nous le savons, toutes les solutions nécessaires n’ont pas été trouvées, et un certain nombre de médicaments d’importance stratégique, destinés notamment au traitement des cancers de la prostate ou du sein, pourraient ne plus être acceptés par l’Union européenne, ce qui conduirait à une interruption de l’approvisionnement pour plus de 70 000 patients, dont 8 000 en France. Comment le Gouvernement prévoit-il de protéger ces patients après le Brexit ?

J’évoquerai ensuite l’application des réglementations d’urbanisme dans les zones frontalières en cas de no deal et les procédures d’urgence envisagées. Se posent dès aujourd’hui un certain nombre de questions en matière de dérogations à ces réglementations, s’agissant notamment des obligations environnementales et des mesures de compensation, dont la mise en œuvre est, on le sait, longue et complexe. Le Gouvernement envisage-t-il des dérogations dans ce domaine ?