Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Dans le contexte de grande incertitude que nous connaissons, on me permettra de penser tout d’abord, en tant que sénatrice des Français établis hors de France, mais surtout en tant que résidente française au Royaume-Uni, épouse d’un ressortissant britannique depuis près de trente-cinq ans, élue des Français du Royaume-Uni et d’Irlande depuis trente ans, à mes compatriotes vivant au Royaume-Uni, ainsi qu’aux quelque 300 000 Britanniques résidant en France, que le risque aujourd’hui avéré d’un Brexit « dur », sans accord, plonge dans une angoisse croissante.

Madame la ministre, vous avez rassuré les membres du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne, créé sur l’initiative des présidents Jean Bizet et Christian Cambon, que je salue, en indiquant que, s’agissant des droits des ressortissants britanniques en France, notre pays appliquerait le principe de réciprocité.

Cependant, compte tenu du contexte actuel, je souhaiterais vraiment que la France accomplisse un geste fort envers ces Britanniques résidant en France qui apportent tant à notre pays ; je pense que la France s’en honorerait.

Par ailleurs, estimant qu’il est du devoir d’un parlementaire français d’être pragmatique et concret, j’ai proposé de constituer, en cas d’absence d’accord, un comité de suivi bilatéral, composé de représentants des gouvernements français et britannique, ainsi que de parlementaires et de représentants de la société civile des deux pays, pour traiter des droits des résidents britanniques en France et des résidents français au Royaume-Uni. En effet, il est bien évident que l’application du principe de réciprocité ne réglera pas tout ; des problèmes nombreux, complexes et lourds resteront à traiter : tel serait le rôle du comité de suivi que je propose d’instituer. Sa création dans une perspective de médiation rassurerait nos compatriotes et nos amis britanniques.

Je sais que vous n’avez pas, hélas, la possibilité d’influencer le Gouvernement britannique, mais j’aimerais connaître votre position sur cette proposition.