Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la sénatrice, je connais votre attachement aux Français résidant au Royaume-Uni et aux Britanniques vivant en France. Vous le savez, nous partageons cet attachement. Le projet de loi d’habilitation a justement pour objet de rassurer à la fois les Français qui devraient rentrer du Royaume-Uni et les Britanniques résidant en France, que nous souhaitons absolument garder.

Que faire pour, de manière pragmatique, améliorer encore les choses ? Commençons par laisser une chance à la ratification de l’accord de retrait, car c’est celui-ci qui apporte les meilleures assurances. Dans cette perspective, il faut laisser se poursuivre le débat entre le négociateur européen et les autorités britanniques. Depuis le début, les Vingt-Sept ont réussi à préserver leur unité, qui s’est construite notamment autour du sort de tous les ressortissants européens vivant au Royaume-Uni, dont 300 000 Français et 1 million de Polonais. Unis, nous sommes plus forts pour parler avec les Britanniques.

S’il s’avère finalement que l’on s’achemine, avec certitude, vers un Brexit sans accord, je recommanderai de commencer par travailler de façon unilatérale, en prenant des mesures nationales, sans négocier avec les Britanniques – c’est d’ailleurs l’objet du projet de loi d’habilitation. En effet, le but de la négociation avec les Britanniques, c’est la conclusion d’un accord de retrait : si nous leur donnons le sentiment qu’ils peuvent obtenir la même chose en négociant avec chacun des vingt-sept États membres, alors à quoi bon un accord de retrait ? Tout le château de cartes s’effondrerait, ce qui ne serait dans l’intérêt de personne.

C’est la raison pour laquelle nous prônons à ce jour une approche nationale unilatérale dans l’hypothèse d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il conviendrait dans un deuxième temps d’instaurer un dialogue bilatéral pour traiter toutes les questions complexes qui seraient demeurées sans solution. Je serai alors heureuse que le dialogue entre les gouvernements s’élargisse à d’autres acteurs.