Intervention de Corinne Imbert

Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 15 janvier 2019 à 16h35
Audition de Mme Marie-Louise Kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et M. Ludovic Maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Les MAM, qui se développent en Charente-Maritime, sont un bel outil : elles permettent de protéger les professionnelles. Quoi de pire en effet de perdre son travail alors que l'on n'est pas responsable de la faute ? Pour avoir présidé la commission paritaire pour les assistants familiaux et maternels, je connais la difficulté d'avoir à décider dans certains cas.

Le recrutement des assistants familiaux et maternels est-il centralisé dans votre département ? Demandez-vous le casier judiciaire des maris et des garçons de la famille ?

Le code de l'action sociale et des familles prévoit, en cas de problème, une suspension de quatre mois du professionnel. Est-ce suffisant ? Le temps de la justice est bien différent... Le législateur doit-il revenir sur ce délai ?

Enfin, contrôlez-vous les séjours de vacances que vous financez ?

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