Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 janvier 2019 à 10h00
Proposition de résolution contenue dans le rapport de m. jean bizet adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du règlement sur l'appui de l'union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak — Examen du rapport et du texte de la commission
Yannick Vaugrenard :La gravité des crimes commis impose à la communauté internationale d'agir sans attendre. La reconstruction de l'Etat irakien va de pair avec le jugement des crimes commis, et il ne faut pas laisser croire qu'il existerait une impunité juridique. Il ne faut donc pas remettre à après la reconstruction le règlement des questions de droit. Compte tenu de son histoire, l'Europe doit démontrer son exigence humaniste. Par ailleurs, s'il est vrai que l'ensemble de la population irakienne a subi les crimes de Daech, il est aussi incontestable que cette organisation avait pris certaines minorités et communautés pour cibles privilégiées, et c'est à elles que cette proposition renvoie. Enfin, la France a été durement frappée par l'Etat islamique, et il est naturel qu'elle incite l'Europe à l'action dans ce dossier. Notre groupe votera donc cette proposition.
