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Intervention de Bernard Fournier
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 janvier 2019 à 10h00
Proposition de résolution contenue dans le rapport de m. jean bizet adoptée par la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quinquies du règlement sur l'appui de l'union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak — Examen du rapport et du texte de la commission
Bernard Fournier, rapporteur :L'amendement COM-1 propose de remplacer au septième alinéa, le mot accomplis par le mot commis.
L'amendement COM-1 est adopté.
L'amendement COM-2 propose à l'alinéa 10, après le mot commis de rédiger comme suit la fin de la première phrase : sur le territoire irakien.
L'amendement COM-2 est adopté.
L'amendement COM-3 suggère à l'alinéa 10, de remplacer les mots : alignement du droit irakien sur certains par les mots : rapprochement du droit irakien des.
L'amendement COM-3 est adopté.
