Intervention de François Pillet

Nous allons procéder, en application des articles 13 et 65 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, à l'audition de quatre personnalités qualifiées dont la nomination est envisagée pour exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Les nominations de M. Yves Saint-Geours et Mme Sandrine Clavel sont proposées par M. le Président de la République.

Les nominations de M. Jean Cabannes et Mme Natalie Fricero sont proposées par M. le Président du Sénat.

Ces auditions, publiques, seront suivies de votes à bulletins secrets, conformément à l'article 19 bis de notre règlement. Ces votes se tiendront à l'issue de la dernière audition, dans notre salle de commission. Aucune délégation de vote ne sera admise.

Je vous rappelle que, en application de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne pourrait pas procéder à la nomination de M. Yves Saint-Geours ou de Mme Sandrine Clavel si, pour l'un ou pour l'autre, les votes négatifs au sein de notre commission et de la commission des lois de l'Assemblée nationale représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

De même, le Président du Sénat ne pourrait pas procéder à la nomination de M. Jean Cabannes ou de Mme Nathalie Fricero si, pour l'un ou pour l'autre, les votes négatifs de notre commission représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Nous allons d'abord entendre M. Yves Saint-Geours, pendant trois quarts d'heure au maximum.

Monsieur Saint-Geours, vous avez la parole afin de nous présenter votre candidature, après quoi mes collègues et moi-même vous poserons un certain nombre de questions.