Intervention de Yves Saint-Geours

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Audition de M. Yves Saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature

Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature :

Exercer mes fonctions d'ambassadeur en même temps que celle à laquelle je postule au CSM ne peut être gênant qu'en termes d'agenda, mais pas sur le principe. En tant qu'ambassadeur, je représente l'ensemble de la République à l'étranger, et je ne me sens pas en situation de délicatesse, même si je sais parfaitement que la justice est indépendante. Quand j'exerçais mes fonctions au Brésil, il y avait une magistrate de liaison. C'est aussi le cas en Espagne. Des procédures courent, notamment sur le terrorisme. Je fais preuve de la plus grande retenue et de beaucoup de réserve sur tout cela.

La composition du CSM a été modifiée il y a huit ans. Même si je ne fais pas encore partie de l'institution, j'ai bien conscience de l'équilibre recherché avec une différence marquée pour la formation disciplinaire. J'attends de regarder. La prudence que j'affiche n'est pas diplomatique, mais bien plutôt pratique. Il faut préserver l'équilibre entre les magistrats et les personnes qui ont des qualifications ne relevant pas directement de l'autorité judiciaire.

Votre question sur l'open data me laisse dans l'embarras. Nous travaillons depuis longtemps à porter à son maximum la communication des données quelle qu'en soit la nature. Le principe est bon, mais le diable se niche dans les détails, c'est-à-dire dans les modes d'accès et de transmission, dans les problèmes de déontologie et de confidentialité, etc. Si nous voulons tenir un objectif de transparence et d'accessibilité aux données, nous devons faire preuve de la plus grande prudence en la matière.

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