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Intervention de Yves Saint-Geours
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Audition de M. Yves Saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature :
La question n'est pas simple, mais les principes sont clairs. La Constitution et les lois garantissent des droits. Tel est le cadre dans lequel l'autorité judiciaire exerce sa fonction de garante des libertés, comme il est inscrit dans la Constitution. À ce stade, je me permets de ne pas aller plus loin.
