Intervention de Yves Saint-Geours

La justice est fondée sur l'indépendance, mais aussi sur l'impartialité, la dignité et le devoir de réserve. Le CSM est là pour veiller à ce que cette impartialité et cet esprit de responsabilité s'exercent correctement dans les faits.

De nos jours, tout le monde est observé, que ce soit par l'opinion, la presse, les justiciables, ou par le biais des nouveaux moyens de communication. La responsabilité ne s'exerce plus de manière aussi verticale qu'auparavant. Que fait le CSM ? Il est dans son rôle normatif lorsqu'il intervient en matière de déontologie et de suivi, mais il agit aussi dans le champ des procédures disciplinaires, qu'il s'agisse des saisines par les chefs de juridiction ou bien par les justiciables. Il est alors au coeur du contrôle de la responsabilité des magistrats. L'un des rôles éminents du CSM consiste à vérifier que le magistrat exerce ses fonctions en faisant montre des vertus et des qualités prévues par la loi. Pour cela, il fixe le cadre déontologique et il vérifie les éventuels manquements, accomplissant ainsi un travail de fond qui n'est jamais fini, car la déontologie et le disciplinaire évoluent avec la société.

Les magistrats sont des citoyens qui ont les mêmes droits que les autres. Ils peuvent avoir des opinions, et en France ils peuvent être membres d'un parti politique, ce qui n'est pas le cas en Espagne, par exemple. Ces activités peuvent s'exercer dès lors que l'impartialité du magistrat n'est pas mise en cause. Rien ne doit entacher cette impartialité. Dans leur comportement individuel, les magistrats doivent préserver l'image d'une justice indépendante. Ils doivent faire preuve de réserve dans l'expression publique, pour ne pas compromettre l'image d'impartialité de la justice, sans laquelle il n'y a pas de confiance possible.