Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Audition de Mme Sandrine Clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
François Pillet, président :Deux questions avant de donner la parole à nos collègues. Pouvez-vous nous dire où vous vous situez dans le débat actuel sur le statut du parquet, au regard notamment des propositions de modification de la Constitution ?
Compte tenu de la diversification des modalités de recrutement, près de 20 % des magistrats ne passent pas dès l'origine par l'École nationale de la magistrature. Faut-il ouvrir plus largement le recrutement et, en toute hypothèse, comment garantir un haut niveau juridique de recrutement ?
