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Intervention de Sandrine Clavel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Audition de Mme Sandrine Clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
La question de la légitimité est une très belle question. Je distingue - et ai tenté d'appliquer cette distinction dans ma carrière - l'indépendance statutaire de ce que j'appellerais l'indépendance fondamentalement personnelle. Sur le plan statutaire, l'indépendance, des magistrats du siège notamment, ne fait pas vraiment débat, compte tenu des garanties d'inamovibilité et de déroulement de carrière. Sur le plan personnel, l'indépendance peut être remise en cause tous les jours par de nombreuses choses, à commencer par ce en quoi l'on croit. Je suis par exemple sensible à la cause animale, ce qui peut influencer ma façon d'aborder certaines questions. Mais les deux aspects sont liés : l'indépendance statutaire du magistrat peut avoir une incidence sur son impartialité, ce qui conduit à la question de la légitimité.
Le magistrat ne reçoit certes rien de Dieu, mais il est le délégataire d'un attribut de souveraineté...
