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Intervention de Sandrine Clavel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Audition de Mme Sandrine Clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature :
Internationaliste, j'ai l'habitude d'expliquer à mes étudiants que l'État souverain a un certain nombre de compétences qui lui sont reconnues par le droit international public, à commencer par la compétence normative, laquelle permet au législateur d'édicter des règles, mais aussi aux juges, sur délégation de l'État souverain, d'édicter des décisions. Certes, vous pourriez dire qu'on donne aux juges, puisqu'ils sont indépendants, une sorte de blanc-seing...
