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Intervention de Sandrine Clavel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Audition de Mme Sandrine Clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature :
Les actions en responsabilité ne sont certes pas toujours efficaces - quand elles sont exercées. Cela étant, les chefs de cour ont un pouvoir hiérarchique, qu'ils doivent exercer : cela fait partie de leur rôle, pour ne pas dire de leur devoir de lanceur d'alerte - pour utiliser un terme à la mode. Ce pouvoir peut déclencher des mécanismes de contrôle ex post, que prévoient les textes ! Ils ne sont sans doute pas parfaits : à vous alors de les améliorer...
