Intervention de François Grosdidier

Le CSM est la seule autorité qui s'impose aux magistrats, et peu de non-magistrats en font partie - vous en serez peut-être. Or certains éléments peuvent heurter nos concitoyens : je songe à l'irresponsabilité de fait des magistrats, qui ont un droit de vie et de mort sociale sur leurs concitoyens, ou à la légèreté ou au parti-pris coupable avec lequel certains - certes très minoritairement - prennent leurs décision. Des affaires l'ont révélé, qui n'ont jamais donné lieu à l'engagement de la responsabilité des magistrats concernés... Quelle est votre approche de la responsabilité des magistrats en cas d'erreur manifeste ou de manquement grave dans l'exercice de leurs missions ?

Les magistrats, indépendants, sont censés être impartiaux. Or certaines expressions syndicales peuvent laisser penser le contraire. Le Syndicat de la magistrature avait ainsi annoncé sa volonté de s'affranchir du respect de la loi sur les peines planchers qui serait votée - elle a été abrogée depuis ; dans l'affaire du « mur des cons », la seule sanction prise l'a été à l'encontre du journaliste qui l'a révélée ! Comment et jusqu'où peut-on concilier la liberté syndicale d'une part, l'impartialité et le devoir de réserve de l'autre ?