Intervention de Sandrine Clavel

Les valeurs affichées par le baromètre du Cevipof réalisé par Opinionway en décembre 2018 pour mesurer la confiance des Français dans les institutions et les administrations publiques m'ont attristée : seuls 44 % de nos concitoyens font confiance à la justice, très loin derrière la police, à laquelle 74 % des Français font confiance ! Il y a donc un véritable divorce entre l'opinion publique et la justice, et les questions que vous évoquez sont centrales pour restaurer la confiance des justiciables.

Il s'agit moins, je crois, d'un sentiment d'irresponsabilité - c'est cependant le terme qu'emploieraient les juristes - que d'un sentiment d'impunité, très mal vécu par les justiciables. Il peut être nourri par des comportements très anodins - une posture à l'audience, par exemple - qu'il faut bannir de nos prétoires. En tant que professeur, je crois beaucoup aux vertus de la pédagogie, et il y a, je crois, beaucoup à faire en matière de diffusion des bonnes pratiques. Le CSM, dans le cadre de sa mission d'information, pourrait s'employer à sensibiliser les magistrats sur l'importance de l'image qu'ils donnent de la justice. Il ne faut pas malmener les justiciables ou leur donner le sentiment qu'il y a plus important que de traiter leurs affaires. Pour les cas les plus graves, lorsque des fautes déontologiques sont commises, des actions en responsabilité doivent être engagées. Le rôle des chefs de cour, là encore, est capital. Civiliste, je sais bien que le droit de la responsabilité, sous ses abords techniques, a pour finalité de modéliser les comportements - c'est ce qui permet de rendre les entreprises plus vertueuses en matière environnementale, par exemple. Mais il ne faudrait pas qu'un régime de responsabilité trop facilement mis en oeuvre porte atteinte à l'indépendance des magistrats. L'équilibre est certes extrêmement difficile à trouver !

En ce qui concerne votre seconde interrogation, qui est relative à l'expression syndicale, je ne voudrais pas donner l'impression de me défausser... Le premier aspect, c'est la question des conflits d'intérêts ; elle est particulièrement importante au titre de la déontologie des magistrats. Quand l'expression de positions syndicales conduit à s'exprimer sur certains sujets, il faut absolument que la personne qui s'exprime ne soit pas amenée à juger une affaire en lien avec ces mêmes sujets. Cela peut naturellement poser des problèmes de fonctionnement dans les tribunaux, en particulier pour répartir le rôle. Ensuite, je crois que nous devons nous référer au recueil de déontologie, en particulier à la nécessaire dignité et au devoir de réserve ; il doit donc y avoir de la mesure et de la modération dans l'expression des opinions.