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Intervention de Sandrine Clavel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Audition de Mme Sandrine Clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature :
Permettez-moi de vous demander une précision sur votre première question. Est-ce qu'il s'agirait d'utiliser les possibilités de traitement des décisions de justice pour évaluer la compétence des juges qui ont rendu ces décisions ?
