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Intervention de Sandrine Clavel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Audition de Mme Sandrine Clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
S'il s'agit d'un outil d'évaluation des magistrats, je crois que l'échange que nous avons eu à l'instant montre les limites d'un tel exercice. Nous ne parlons pas ici de responsabilité, mais plutôt d'avancement de carrière ou d'affectation de la bonne personne au bon endroit, comme je le disais précédemment. Les outils que vous mentionnez nous permettent d'avoir une analyse très fine de ce point de vue et j'aimerais vous répondre positivement, mais il existe un danger : qu'est-ce qu'on évalue exactement ? La manière dont les décisions sont rendues, la bonne application du droit, le caractère politiquement acceptable des décisions ? Ce danger me conduit à exprimer une certaine réserve.
Sur votre seconde question, je dois dire que j'ai une sincère admiration pour M. Molins.
