Intervention de François Pillet

Le président de la commission des lois, Philippe Bas, ne peut pas être présent aujourd'hui, car il assiste, aux côtés du Président de la République, au lancement du grand débat national. C'est pour cette raison que je suis amené à présider cette réunion, ce qui ne m'ôte toutefois pas le droit de témoigner...

Et je voudrais justement vous dire, monsieur Cabannes, à quel point il m'est à la fois agréable et difficile de procéder à votre audition, car j'ai été témoin de votre travail auprès du comité de déontologie du Sénat que j'ai présidé. Vous y avez notamment fait preuve de deux qualités fondamentales : la rigueur dans l'analyse et l'indépendance. Cette seconde qualité sera particulièrement importante dans la fonction que vous serez prochainement amené à exercer au CSM. J'ai toujours goûté l'indépendance dont vous avez fait preuve sur des sujets pourtant difficiles et délicats pour les sénateurs.

Dans votre exposé, vous avez aussi fait montre d'une connaissance fine du fonctionnement du CSM, ce qui va nous permettre de vous poser des questions précises - elles le seront peut-être davantage que lors d'auditions précédentes... Et je vais commencer par deux séries de questions.

Historiquement, le régime disciplinaire des magistrats a été la compétence originelle du CSM. À votre sens, cette mission a-t-elle évolué dans la période récente ? Vous avez notamment évoqué l'exigence croissante en matière de déontologie. Pouvez-vous nous expliquer les liens qui existent à vos yeux entre la déontologie et la discipline ?

À la fin de votre exposé, vous avez évoqué l'ampleur de la mobilité actuelle des magistrats, phénomène que la commission des lois a souligné à plusieurs reprises, en particulier dans un rapport d'information datant de 2017. Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur les tenants et aboutissants de cette situation ?