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Intervention de Natalie Fricero
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Audition de Mme Natalie Fricero candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
Le CSM publie désormais un recueil des obligations déontologiques. Cette publicité est démocratiquement indispensable : elle permet aux citoyens d'avoir un autre regard sur l'institution judiciaire et de rendre transparentes les obligations déontologiques et les devoirs des magistrats. Cela renforce la confiance du public dans l'institution judiciaire. Les obligations déontologiques sont évidemment fondamentales : l'impartialité, le respect de la dignité et de l'égalité de tous, l'écoute, la bienveillance, etc. Ces obligations déontologiques doivent aussi évoluer avec la société. Je pense notamment au numérique. À l'heure du développement des réseaux sociaux, le magistrat qui communique sur les réseaux sociaux doit veiller au respect du secret professionnel ou à la protection des données personnelles et faire preuve d'une grande réserve. Le Conseil supérieur de la magistrature est l'organe adapté pour faire évoluer les obligations déontologiques.
