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Intervention de Natalie Fricero
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Audition de Mme Natalie Fricero candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
Différents sondages, depuis quelques années, révèlent que l'institution judiciaire est tendanciellement mal perçue. Peut-être néanmoins les critères de telles études devraient-ils être affinés, et leurs résultats nuancés. En effet, les réponses varient en fonction des expériences judiciaires qu'ont vécues ou non les justiciables : le justiciable mécontent est souvent celui qui n'a pas obtenu gain de cause devant son juge. Un tel mécontentement ne devrait pourtant pas porter ombrage à la justice : le juge prend sa décision en fonction de la règle de droit qui lui paraît applicable, à l'issue d'une procédure contradictoire ; si le justiciable est débouté, cela ne signifie nullement que la justice n'a pas bien fonctionné.
Ceci étant, le CSM a certainement, en la matière, un rôle à jouer ; un tel rôle est prévu, d'ailleurs, par les dernières réformes législatives. Un justiciable peut aujourd'hui se plaindre du comportement d'un juge auprès du CSM ; une telle plainte donne lieu à une instruction et, éventuellement, après filtrage des requêtes permettant d'éviter les abus et les malveillances, au déclenchement d'une procédure de sanction disciplinaire.
Il y a là la création d'un lien nouveau et direct avec le justiciable, qui contribue à revaloriser l'image de la justice. Je regrette que ce lien ne soit pas connu des justiciables, lesquels, bien souvent, ne savent pas à qui s'adresser en cas de manquement aux règles déontologiques.
