Intervention de Natalie Fricero

Nous sommes souvent, c'est vrai, dans une culture du chiffre ; on mesure l'efficacité d'une administration au nombre de décisions rendues et d'actes accomplis. Mais la justice ne se cantonne pas à la production de jugements ; elle est d'abord une oeuvre humaine, donc qualitative, qui, en tant que telle, doit prendre en compte les besoins des justiciables et respecter leurs droits fondamentaux, notamment celui de s'exprimer dans le cadre d'une procédure contradictoire.

Dans le recrutement des chefs de juridiction, le CSM tient compte de telles qualités humaines, et non uniquement des qualités managériales. Un président de tribunal doit avant tout être un homme de dialogue, porteur d'un projet de juridiction cohérent. De manière générale, le juge est un être de proximité, qui doit chercher à déterminer, au-delà de l'application rigoureuse de la règle de droit, quels sont les enjeux sociaux et économiques de ses décisions pour le justiciable.

Ce travail, les juges le font ; malheureusement, ceci n'apparaît pas dans les statistiques. Mais peut-on quantifier les qualités humaines ? Il y a là une difficulté inhérente à la notion de « justice de qualité ».

Je suis néanmoins tout à fait d'accord avec vous. Dans une récente recension du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) sur les systèmes judiciaires, j'ai critiqué le principe d'une évaluation purement chiffrée. Si un juge a besoin de huit mois pour rendre un jugement de qualité, il faut les lui accorder au lieu de lui imposer un délai plus court, présenté, à tort, comme « raisonnable ». Mais je reconnais que tel n'est pas le discours officiel, et je le regrette.