Intervention de François Pillet

Nous avons procédé aux auditions de M. Yves Saint-Geours, de Mme Sandrine Clavel, de M. Jean Cabannes et de Mme Natalie Fricero, que le Président de la République, pour les deux premiers, et le Président du Sénat, pour les deux suivants, envisagent de nommer au Conseil supérieur de la magistrature.

Nous allons maintenant procéder à quatre votes distincts et successifs sur ces propositions de nomination.

Ces votes se dérouleront à bulletins secrets comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement.

En application de l'article 3 de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.

Je vous rappelle que, pour M. Yves Saint-Geours et Mme Sandrine Clavel, le Président de la République ne pourrait pas procéder à leur nomination si les votes négatifs au sein de notre commission et de la commission des lois de l'Assemblée nationale représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Concernant M. Jean Cabannes et Mme Natalie Fricero, le Président du Sénat ne pourrait procéder à leur nomination si les votes négatifs de notre commission représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Les dépouillements des scrutins concernant les propositions de nomination du Président de la République auront lieu demain matin, simultanément au sein des commissions lois des deux assemblées.

Les dépouillements des scrutins concernant les propositions de nomination du Président du Sénat auront lieu aujourd'hui même.

Il est procédé aux votes.