Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 janvier 2019 à 14h35
Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président du sénat de m. jean cabannes et mme natalie fricero aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
François Pillet, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 29
Bulletin blanc : 0
Bulletin nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
La réunion est close à 17 h 45.
