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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2019 à 11h05
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger — Procédure de législation en commission article 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et des textes de la commission
Hélène Conway-Mouret :Je me réjouis que nous puissions améliorer la loi que j'ai portée en 2013 et du consensus qui se dégage. Les élus de proximité que sont les conseillers consulaires sont d'autant plus utiles que le réseau diplomatique et consulaire subit des coupes budgétaires.
En pratique, il n'y a qu'une seule élection au suffrage universel direct ; les électeurs se rendent aux urnes une fois, pour élire des conseillers consulaires, qui, eux-mêmes, élisent en leur sein les membres de l'AFE. Les délégués consulaires ne sont que des suivants de liste destinés à éviter la tenue d'élections partielles et à faire partie du corps électoral pour les élections nationales.
En 2013, nous avions souhaité que la dénomination de ces élus soit en phase avec celle qui prévaut en France pour les élus locaux - conseillers municipaux, départementaux, régionaux -, d'où cette appellation de « conseillers consulaires ». On observe toutefois que cela crée une confusion avec les agents consulaires ; mon amendement COM-14 tend donc à modifier cette dénomination. J'ai procédé à un sondage, et l'appellation « conseillers des Français de l'étranger » l'a emporté. Cela permettrait de clarifier les choses.
