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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2019 à 11h05
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger — Procédure de législation en commission article 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :
C'est à l'issue de la discussion sénatoriale que nous pourrons dire si nous avons collectivement bien travaillé - nous ne sommes qu'au début de l'examen de cette proposition de loi. Je partage en tout cas l'idée que nous pouvons partir de ce texte pour le toiletter et améliorer la loi du 22 juillet 2013, et forme le voeu que ce travail se fasse de manière collégiale.
L'amendement COM-18 est adopté et devient article additionnel.
Les amendements COM-9 et COM-10 sont satisfaits ou sans objet.
L'amendement COM-16 rectifié est adopté et devient article additionnel.
- Présidence de M. Jean-Pierre Sueur, vice-président -
