Intervention de Sylvie Goy-Chavent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’aménagement du permis à points entame son parcours parlementaire dans le cadre de la niche réservée au groupe Union Centriste, sans lequel ce texte n’aurait jamais été soumis au vote.

En effet, le Gouvernement n’y est pas favorable, pas plus que la commission des lois du Sénat, laquelle a émis à son sujet un avis défavorable, comme pour empêcher tout débat parlementaire public sur la politique de sécurité routière et le permis à points, alors que près de cent dix sénateurs ont cosigné cette proposition de loi. Je le regrette.

Comme vous le savez, depuis son annonce, le 9 janvier 2018, dans le cadre d’un grand plan de sécurité routière, l’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 kilomètres par heure cristallise l’opposition d’une majorité des automobilistes et de très nombreux élus locaux. Rappelons que la décision du Gouvernement a été prise sans aucune concertation ni avec les associations d’automobilistes, ni avec les conseils départementaux – pourtant gestionnaires des routes –, ni avec les parlementaires.

Malgré de très vives protestations, cette mesure a donc été imposée aux Français le dimanche 1er juillet dernier. Il n’est pourtant pas du tout certain qu’Emmanuel Macron ait été élu à la présidence de la République pour cela. Peut-être en paye-t-il un peu le prix aujourd’hui ?

Maire d’une commune rurale pendant plus de vingt ans, au contact direct de mes concitoyens, j’ai très vite compris que le Gouvernement commettait une grave erreur en imposant les 80 kilomètres par heure et j’ai tenté d’alerter le Président de la République, par l’intermédiaire du ministre de l’intérieur. À défaut d’être entendue, voire seulement écoutée, j’ai pris l’initiative de rédiger le texte qui vous est aujourd’hui soumis et que vous avez été très nombreuses et très nombreux à cosigner, sur toutes les travées, j’y insiste. Je vous en remercie sincèrement.

Cette proposition de loi a le mérite d’ouvrir le débat essentiel de l’équilibre à trouver en matière de sécurité routière.

Le permis à points s’inscrit dans un cadre préventif et pédagogique, son but est d’inciter les usagers de la route à modifier leur comportement. Je suis la première à reconnaître que, malgré d’incontestables progrès, la mortalité routière demeure un fléau dans notre pays. Chaque année, des milliers de vies sont brisées et des milliers de familles sont détruites.

À travers cette proposition de loi, il ne s’agit en aucun cas pour moi de remettre en cause la légitimité du permis à points et encore moins d’encourager des comportements à risque sur nos routes. Le Gouvernement nous assure que l’abaissement de la vitesse à 80 kilomètres par heure a fait baisser la mortalité routière.