Intervention de Laurent Nunez

Ce délai est apparu comme un point d’équilibre, j’y reviendrai. La loi du 14 mars 2011 a en outre étendu la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière chaque année au lieu d’une fois tous les deux ans auparavant, pour récupérer des points.

En 2017, plus de 6 millions de restitutions d’un point au terme d’une période de six mois ont été effectuées, contre seulement 5, 3 millions en 2016. Le nombre de restitutions d’un point a donc augmenté de près de plus de 13 % entre ces deux années.

Réduire encore ce délai serait incohérent, à nos yeux, avec les objectifs de la sécurité routière. À cet égard, il convient de nouveau de rappeler que c’est dans les zones rurales que la mortalité est la plus élevée.

En outre, les retraits successifs d’un point non restitué demeurent une cause marginale d’invalidation du permis de conduire. Ainsi, malgré la règle de cumul des contraventions prévue par l’article 132–7 du code pénal, seulement 121 personnes en France ont vu leur permis de conduire invalidé en 2017 pour solde nul en n’ayant commis qu’un seul type d’infraction : des excès de vitesse inférieurs à 20 kilomètres par heure.

La réduction que vous proposez aurait des effets très limités sur la perte de points, puisque 78 % des retraits d’un point sont à ce jour restitués, et que 77 % des titulaires du permis de conduire disposent de la totalité de leurs points. En revanche, cela pourrait avoir des effets psychologiques importants, dont nous ne pouvons présumer, mais qui risquent d’amener certaines personnes à faire moins attention à leur vitesse sur la route.