Intervention de Laurent Nunez

Enfin, la gestion du permis à points, mise en œuvre par le système national des permis de conduire, est soumise au délai d’enregistrement des infractions, qui est en moyenne de deux mois. En réduisant le délai de restitution du point à trois mois, l’usager pourrait avoir connaissance du retrait d’un point et de sa restitution pratiquement simultanément. Ce dispositif retirerait par conséquent tout l’intérêt pédagogique souhaité par le législateur dès 1992, qui est rappelé, à juste titre, dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi.

Pour conclure, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, croyez bien que l’objectif du Gouvernement n’est pas de mettre des bâtons dans les roues aux Français, comme je l’ai entendu dire, mais bien de limiter le nombre d’accidents graves et, à cette fin, de mener une politique efficace de prévention contre les excès de vitesse. C’est pourquoi je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cette proposition de loi.

Si je comprends les raisons qui ont conduit les sénateurs à la déposer et à l’examiner, je vous rappelle, comme je l’ai fait hier lors des questions d’actualité au Gouvernement, que la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire est expérimentale. Elle fera l’objet d’une évaluation et sera discutée au cours du grand débat, car la mobilité se situe au cœur des préoccupations de nos concitoyens, en particulier de ceux qui résident en zone rurale et qui, au quotidien, empruntent les 400 000 kilomètres du réseau secondaire.

Il convient de mettre en perspective cette mesure expérimentale au regard de quelques points.

Tout d’abord, les chiffres provisoires dont je dispose indiquent que, sur les six premiers mois d’application de l’abaissement de la limite de vitesse à 80 kilomètres par heure, le nombre de tués est en baisse.

Avec Christophe Castaner, ensuite, nous avons demandé une analyse au délégué interministériel à la sécurité routière afin de mesurer l’impact réel de cette disposition en matière d’effets induits, sur les temps de déplacement, la cohabitation entre les poids lourds et les véhicules particuliers, la consommation de carburant ainsi que la production de CO2.

Enfin, il ne faudra pas éluder la question de la responsabilité des gestionnaires de voirie. Remonter la vitesse sur un axe, c’est en effet accepter d’y voir l’accidentalité augmenter de nouveau. À cet égard, l’avis des présidents de conseil départemental sera essentiel. Le cas échéant, ainsi que le Président de la République l’a rappelé, le dispositif pourra être aménagé.