Intervention de Alain Fouché

Qu’est-ce que cela cachait ?

Le Premier ministre, enfin, l’a lui-même admis : cette mesure n’est le résultat d’aucune expérimentation fiable.

Plusieurs ministres s’y sont opposés, et le Président de la République aurait lui-même dit que c’était une « connerie ».

Il s’agissait d’envoyer un signal fort pour que baisse de manière significative le nombre de morts. La baisse a-t-elle été significative ? Assurément non, mais l’incompréhension et le mécontentement, oui ! On le voit avec les « gilets jaunes ».

À aucun moment le Gouvernement n’a évoqué la qualité des infrastructures routières, qui joue pourtant un rôle fondamental pour la sécurité routière. En mars 2017, le Sénat avait pourtant donné l’alerte à ce sujet en soulignant la tendance à la dégradation du réseau routier national observée depuis quelques années. Tout comme nous n’avons cessé d’alerter le Gouvernement, mes chers collègues, sur la répartition des recettes des radars et des amendes de police. On revendique plus de sécurité, mais on baisse la part de recettes destinée aux départements pour entretenir le réseau ! Le conducteur n’est-il pas devenu une « vache à lait » ?

Dans mon département, la Vienne, il n’y a jamais eu autant d’amendes, et les dotations ont baissé de 27 % entre 2015 et 2017. Où est passé l’argent ? On parle des hôpitaux : je n’y crois pas. En fait, on rembourse la dette.

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi vise à faciliter la récupération de points afin de compenser le durcissement de la réglementation routière. Il est ainsi proposé que, pour les infractions ayant entraîné le retrait d’un seul point, le délai au terme duquel ce point est réattribué, si aucune infraction donnant lieu à un nouveau retrait de point n’a été commise, soit ramené à trois mois au lieu de six mois. C’est pure logique !

En 2011, j’ai été l’auteur de l’amendement permettant notamment la récupération d’un point en six mois au lieu d’un an. Que n’ai-je entendu de la part de M. Hortefeux, alors ministre ? C’était la révolution ! À l’époque, cette modification n’a eu aucune conséquence sur le nombre de morts.